Personalia
Paul Verhaeghe (Courtrai, 1972) pratique le droit depuis 1998 et est un membre du Barreau néerlandais de Bruxelles, où il a son cabinet principal. Il est également membre du Barreau de Flandre occidentale. Il est principalement actif en droit fiscal. Il pratiques les matières touchant à la fiscalité, telles que le droit pénal financier, le droit des assurances, le droit de la responsabilité des professions comptables et les successions.
Après ses études à l'Université de Gand, où il a obtenu sa licence en droit, il a suivi une formation complémentaire en droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles. Depuis 2018, il est membre du Conseil d'administration de l'Association Belge des Avocats Fiscalistes. Il a remporté des procédures devant la Cour de justice européenne, la Cour constituionnelle et la Cour de cassation.
Il s'intéresse particulièrement à l'actualisation du droit fiscal lié aux modèles d'affaires numériques. Il suit de près cette évolution et tente d'y contribue en participant à des consultations publiques et en rédigeant des articles.
Ouvrages
Paul Verhaeghe a déjà partagé sa précieuse vision dans plusieurs publications. Ci-dessous, vous pouvez les ouvrir un par un.
Texte de vision 05/11/2023
How a drop in US aid to Ukraine may hasten a digital tax in the EU. (anglais)
Texte de vision 03/11/2022
Directive DAC6 et Secret Professionnel des Avocats - Analyse des conclusions d'AG Rantos dans l'affaire C-694-20 (anglais)
Texte de vision 09/12/2022
Question de droit européen : comment un État membre peut-il plafonner les prix de l'électricité ? (français)
Texte de vision 18/08/2022
Pilier I de l'OCDE - Solution à deux piliers aux défis fiscaux de la digitalisation de l'économie (anglais)
Texte de vision 16/02/2022
Pilier I de l'OCDE - Montant A - Projet de règles types pour le lien et la source de revenus (anglais)
Texte de vision 08/12/2020
Avant-projet de loi instituant une taxe annuelle sur le compte-titres (néerlandais)
Texte de vision 10/11/2020
Remarques sur l'avant-projet de TVA (néerlandais)
Texte de vision 19/08/2020
Contribution Commentaire de l'ONU Article 7 sur les activités numériques (anglais)
Texte de vision 09/08/2020
Contribution au commentaire de l'ONU Article 5 sur les activités numériques (anglais)
Texte de vision 30/06/2020
Soumission USTR Verhaeghe DST (anglais)
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