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11/07/2025

PRESSE : Joachim Vanspeybrouck et Sibren Debouck sur la procédure devant la Cour constitutionnelle contre le contrôle obligatoire du personnel portuaire

PRESSE : Joachim Vanspeybrouck et Sibren Debouck sur la procédure devant la Cour constitutionnelle contre le contrôle obligatoire du personnel portuaire

Dans un article paru le 11 juillet 2025 dans Tika, le magazine numérique de Transcom, Joachim Vanspeybrouck et Sibren Debouck évoquent la procédure devant la Cour constitutionnelle contre le contrôle obligatoire du personnel portuaire.

Le contrôle de sécurité obligatoire du personnel portuaire est actuellement devant la Cour constitutionnelle. Cette mesure, qui sera progressivement mise en œuvre à partir de 2025, vise à prévenir l'infiltration de criminels dans les ports. Les employés devront notamment fournir un extrait complet de leur casier judiciaire.

Nos collègues Joachim et Sibren suivent cette affaire de près et ont apporté de précieuses informations sur les implications juridiques et pratiques actuelles de cette nouvelle réglementation.

Lire l'interview complète ici (en néerlandais)

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