Des sportifs et des artistes étrangers prestent en Belgique. Quelles sont les conséquences fiscales ?

Comment sont taxés les athlètes et artistes étrangers qui prestent en Belgique ? Quelle que soit la partie contractante à laquelle vous avez réservé un artiste ou un sportif étranger pour un événement : la prestation sportive ou culturelle même d'un artiste/athlète est en soi un élément déclencheur de l'impôt belge. Parfois, il existe des conventions spécifiques de double imposition qui régissent ces questions, mais dans cette courte contribution, nous examinerons le système général de l'impôt sur le revenu des personnes physiques non-résidents.

La base d'imposition est alors le retour que l'artiste reçoit pour sa prestation sur le sol belge. Notez qu'il s'agit d'une source de revenu professionnel définie séparément et qu'elle ne relève donc pas des revenus ou bénéfices professionnels généraux. Les autres rémunérations, telles que le remboursement de la construction de la scène ou les droits d'auteur, sont distinctes de la prestation.

Quel taux d’imposition ?

Une retenue de 18% au titre de l'impôt libératoire est le taux standard d’imposition. Les coûts ne sont pas déduits par défaut, le pourcentage fixe en tient compte. Cela peut être avantageux si les frais sont peu nombreux, mais dans certains cas, cela peut être ressenti comme injuste (par exemple, des indemnités plus petites en cas de frais élevés), c'est pourquoi on peut aussi opter pour une déduction forfaitaire des frais de 400 euros pour le premier jour où la première prestation est effectuée et de 100 euros pour chaque jour suivant (maximum de 10 jours). Une régularisation (avec déclaration d'accompagnement et possibilité de déduction des coûts) est facultative s'il y a moins de 30 jours d'activité en Belgique et obligatoire s'il y a plus de 30 jours d'activité en Belgique.

Louer une étoile

Ce n'est pas parce que vous payez les honoraires à une société et non à l'artiste lui-même qu'il n'y a pas de taxe possible en Belgique. La création d'une "société de location d'étoiles" ne change rien à ce mécanisme fiscal spécifique.

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