Investir dans des actions étrangères, une bonne idée ?
Si vous ne pouvez pas compter sur l'exonération du RDT (revenus définitivement taxés) sur la base de la directive mère-fille, il est souvent fiscalement moins qu'optimal d'acheter des actions étrangères car vous risquez alors une double imposition.
Par exemple, si vous recevez des dividendes étrangers, vous payez d'abord un % d'impôt étranger, puis l'impôt belge sur le montant restant (25 % à l'impôt des sociétés et 30 % à l'impôt des personnes physiques). La Cour de justice de l'Union européenne a déjà jugé que cela ne constituait pas une violation de la libre circulation des capitaux. Dans l'arrêt Kerckhaert, la Cour a également déclaré que cette question relève de la compétence des États membres et que l'Union européenne ne peut pas obliger les États membres à éliminer la double imposition. Plus que cela, il ne s'agit même pas d'une question de discrimination.
France
Les dividendes de la France ont déjà fait couler beaucoup d'encre. L'interprétation selon laquelle le bon respect de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France implique que l'administration compense une " part forfaitaire d'impôt étranger " d'au moins 15 % a été confirmée à deux reprises (en 2017 et 2020) par la Cour de cassation. Par conséquent, les dividendes français sont finalement intéressants sur le plan fiscal. Le gouvernement pourrait maintenant réagir par un amendement (négocié) au traité.
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