Dois-je payer des droits de succession flamands sur une assurance-vie ?

Dois-je payer des droits de succession flamands sur une assurance-vie ?

Dois-je payer des droits de succession flamands sur une assurance-vie ? Lorsque vous utilisez l'argent de la communauté conjugale pour un produit d'assurance dont le versement est effectué au conjoint survivant, l'administration fiscale flamande considère que ce versement provient pour moitié du partenaire décédé et le partenaire survivant devra donc payer des droits de succession sur cette moitié. 

Si, en revanche, le conjoint survivant peut prouver que le produit de la succession provient d'apports de son propre patrimoine, aucun droit de succession ne sera dû sur la prestation faite par la compagnie d’assurance.   

Si nécessaire, les autorités fiscales flamandes peuvent prouver que les primes ont été payées entièrement avec l'argent du défunt. La totalité du paiement sera alors soumise aux droits de succession. 

Pour l'évaluation de la valeur de la prestation par la compagnie d’assurance, le moment de référence est le jour du décès.