Assujettis étrangers et TVA belge

Avec ou sans établissement stable

Si l’assujetti étranger dispose d'un établissement stable en Belgique, il dispose alors d'un numéro de TVA belge et toutes les transactions impliquant la TVA belge doivent être déclarées via l'établissement stable.

S'il n'y a pas d'établissement stable en Belgique et que l’assujetti étranger est redevable de la TVA belge, il peut s'enregistrer (demande de numéro de TVA). De cette façon, les déclarations peuvent être faites en Belgique. Le contribuable n'est pas obligé de s'en charger lui-même, il peut aussi travailler avec un "représentant responsable". Ce représentant soumet ensuite des déclarations qui comprennent à la fois la TVA due et la TVA récupérée.  Le choix entre un enregistrement direct ou un représentant responsable est réservé aux contribuables de l'UE. Les entreprises non européennes doivent avoir un représentant responsable.

Auto-liquidation de la TVA belge

Dans de nombreux cas, la TVA est reversée au cocontractant, de sorte que l'enregistrement ou le représentant responsable ne pose pas de problème.  Il peut encore y avoir un remboursement via l'État membre d'établissement.

Régime distinct pour les télécommunications

Il existe un régime spécial pour les entreprises de télécommunications. S'ils fournissent des services à des particuliers, ils doivent en principe s'enregistrer dans le pays du consommateur, mais pour éviter toute une série d'enregistrements, il suffit d'avoir un seul numéro de TVA. Ce régime spécial (OSS - One Stop Shop) sera d'application plus large à partir dans le domaine de l’e-commerce envers des particuliers à partir du 1er juillet 2021 (vente à distance).