Quelle est la part des deux parents dans l'obligation alimentaire ?

Contribution alimentaire entre les parents (contributio)

La relation entre les parents s'appelle l'aspect contributio. Chaque parent doit contribuer à l'entretien de l'enfant en proportion de sa part respective dans l'ensemble des ressources des deux parents (art. 203, §1 ancien Code Civil). Le montant que le parent doit payer est donc déterminé en additionnant les revenus et les ressources des deux parents et en déterminant ensuite leur part.

Par « ressources », on entend notamment les revenus professionnels, les revenus mobiliers et immobiliers, tous les avantages et autres ressources qui déterminent le niveau de vie des parents et celui des enfants (art. 203, §2 ancien Code Civil). Il s'agit du produit de leur droit de jouissance, des allocations familiales, des revenus professionnels, mais aussi des revenus « officieux » comme le travail au noir. Le juge n'examine pas seulement les revenus réels, mais aussi les possibilités dont disposent les parents et leur capacité à payer. Par exemple, il examine également ce que le parent pourrait gagner s'il ne travaillait pas délibérément dans l'intention de payer une contribution alimentaire moins élevée.

En outre, lors de la détermination des ressources, le juge prend également en compte les charges exceptionnelles du parent, telles que la charge d'un prêt hypothécaire, le loyer, les contributions alimentaires d'autres enfants ou les frais médicaux du parent.

Coûts ordinaires et coûts extraordinaires

Pour déterminer la contribution d'entretien de l'enfant, la loi distingue les frais ordinaires et les frais extraordinaires.

Par frais ordinaires, on entend toutes les dépenses habituelles nécessaires à l'entretien quotidien de l'enfant (art. 203bis, §3,1er alinéa ancien Code Civil).

Les frais extraordinaires sont les dépenses exceptionnelles, nécessaires ou imprévisibles résultant d'événements accidentels ou inhabituels. Il s'agit de frais qui dépassent le budget d'entretien quotidien et dont l'ampleur et l'existence ne sont pas prévisibles (art. 203bis, §3,2ème alinéa ancien Code Civil). Tous les coûts qui ne répondent pas à ces critères relèvent alors des coûts ordinaires.

Lors de la détermination de la contribution d'entretien, il ne faut pas oublier que l'enfant a droit au niveau de vie moyen des deux parents.

La contribution alimentaire pour les frais ordinaires à verser par un parent à l'autre est fixée dans une convention ou par jugement. Il s'agit d'un montant forfaitaire. Pour déterminer ce montant, on établit d'abord un rapport entre les parents, puis on examine les besoins de l'enfant. Les parents se répartissent ensuite ce montant en fonction de ce rapport. Un exemple permet d'y voir plus clair : si le parent A assume 1/3 du revenu total et que l'enfant a besoin de 900 euros par mois, le parent A devra payer 300 euros et le parent B 600 euros. Lors de la détermination de la contribution alimentaire, les contributions en nature, telles que le logement, sont également prises en compte.

En revanche, la contribution d'entretien pour les frais extraordinaires n'est pas fixée forfaitairement. Ces frais extraordinaires ne sont pas littéralement énumérés dans la loi, mais l'AR du 22 avril 2019 a repris une liste limitative des quatre catégories suivantes :

• les frais médicaux et paramédicaux ;
• les frais liés à la scolarité ;
• les frais liés au développement de la personnalité et de l'épanouissement de l'enfant ;
• tous les autres frais que les parents, d'un commun accord, considèrent comme extraordinaires ou qui sont qualifiés comme tels par le tribunal.

Les parents peuvent s'écarter de cette liste par un accord contraire, ou le tribunal peut s'en écarter par une décision contraire. La part de chaque parent dans ces frais extraordinaires est calculée de la même manière que pour les frais ordinaires.

L'AR stipule en outre que ces frais extraordinaires doivent toujours faire l'objet d'une consultation et d'un accord préalables, sauf en cas d'urgence ou de nécessité avérée.

Contribution alimentaire entre les parents et l'enfant (obligatio)

La relation entre les parents et l'enfant constitue l'aspect obligatio de l'obligation alimentaire. Chaque parent est redevable envers son enfant de la totalité de la contribution alimentaire. Les parents sont tenus in solidum et solidairement responsables à l'égard des tiers. Par conséquent, les créanciers de l'enfant peuvent recouvrer la totalité de leur créance auprès d'un parent.

Si l'un des parents a lui-même payé intégralement quelque chose, il peut en réclamer une partie à l'autre parent. Cette obligatio ratio cesse dès que le tribunal a fixé l'obligation alimentaire dans une contribution alimentaire due au nom d'un parent.