Le devoir de respect de l'enfant envers ses parents
L'article 371 de l'ancien code civil stipule que l'enfant et ses parents se doivent mutuellement le respect à tout âge. Il s'agit du devoir de respect de l'enfant envers ses parents.
En quoi consiste ce devoir ? L'enfant est légalement tenu de respecter ses parents légaux tout au long de sa vie. Ce devoir est indépendant de la minorité, il dure donc toute la vie.
En outre, ce devoir est réciproque. Ainsi, les parents doivent également respecter leurs enfants tout au long de leur vie.
Que se passe-t-il si l'enfant ne respecte pas son devoir de respecter ses parents ?
La majorité des juges de fait estiment que la méconnaissance « grossière » du devoir de respect par l'enfant (adulte/mineur) envers son/ses parent(s) peut donner lieu à une décharge de leur obligation et contribution alimentaires (conformément à l'article 203 de l'ancien code civil).
La méconnaissance grave peut consister à
- insulter le(s) parent(s) ;
- infliger des coups et des blessures au(x) parent(s) ;
- le refus d'informer le(s) parent(s) de ses études ;
- un manque de respect flagrant envers le(s) parent(s) ;
- une rupture de contact avec le(s) parent(s) sur une longue période (par exemple 1 an).
Mais... la Cour de Cassation, la plus haute juridiction belge, n'est pas d'accord avec ce raisonnement des juges du fond. La Cour a jugé que la méconnaissance grave ne pouvait pas entraîner une renonciation à l'obligation légale d'entretenir le(s) parent(s). Le droit à l'entretien est d'ordre public, dit la Cour, ce qui ne permet pas à un tribunal de décider que l'enfant peut perdre son droit à une contribution d'entretien en raison du non-respect de son/ses parent(s) (Cass. 3 juin 2010, RW 2010-11,1648, note F. Swennen).
Abus de droit ?
Lorsqu'un parent veut se soustraire à son obligation alimentaire parce que son enfant ne fait pas preuve de déférence et de respect, il peut tenter d'invoquer l'abus de droit.
L'abus de droit est une figure juridique qui désigne l'exercice d'un droit qui dépasse manifestement les limites de l'exercice normal par une personne raisonnable et prudente, dans les mêmes circonstances concrètes. Lorsqu'une personne abuse d'un droit, le tribunal peut en modérer l'exercice.
Ainsi, le juge pourra modérer l'exercice du droit légal de l'enfant à une contribution alimentaire à l'égard de ses parents lorsque l'enfant abuse de ce droit en violant manifestement son obligation de respect.