Qu’est-ce qu’une famille ?
Le terme « famille » désigne le groupe de personnes composé de :
- Un homme et une femme (couple hétérosexuel), ou deux hommes (couple homosexuel), ou deux femmes (couple lesbien) ;
- Et, le cas échéant, leurs enfants qui sont encore à leur charge.
La famille est également appelée « the nuclear family ». En d’autres termes, la famille nucléaire ou la famille au sens le plus strict.
L’usage du mot « famille » dans la loi
En droit, une distinction est faite entre la famille légitime et la famille illégitime :
- Lorsqu’il est question d’un mariage ou d’une cohabitation légale, il s’agit d’une famille légitime.
- Lorsqu’il s’agit uniquement d’une cohabitation de fait, il s’agit d’une famille illégitime.
Cette distinction est importante du point de vue de la protection juridique dont bénéficie la famille. Seule la famille légitime est réglée et protégée par la loi. Cela se fait selon les dispositions applicables au mariage et à la cohabitation légale. La famille illégitime devra, pour sa protection juridique, se fonder sur les dispositions relatives aux droits humains et sur les mécanismes juridiques généraux du droit commun. Il arrive parfois que la loi fasse néanmoins référence à « la famille » dans les deux sens. C’est par exemple le cas à l’article 1724, alinéa 3 de l’ancien Code civil et à l’article 3.138, alinéa 2 du Code civil.
Le sens élargi du mot « famille »
Dans le sens élargi du mot, on y inclut également les familles monoparentales. Il s’agit de la situation dans laquelle un adulte vit avec ses enfants à charge. Cela vise les situations dans lesquelles l’autre partenaire est décédé, les partenaires se sont séparés, ou lorsqu’une personne n’a jamais vécu avec quelqu’un d’autre, par exemple une mère célibataire non mariée.
Le mot « famille » au sens de « ménage »
Il arrive que le terme « famille » soit aussi utilisé pour désigner « le ménage » ou « la cellule familiale ». Cette signification du mot « famille » est davantage utilisée dans l’anglais « family » et le français « famille ». En néerlandais, cet usage est rare. Dans la loi, on ne trouve également qu’un seul usage du mot « famille » dans le sens de « ménage », à savoir à l’article 19, 5° de la Loi hypothécaire.