Puis-je m’opposer à une saisie conservatoire ?
Une saisie conservatoire a été pratiquée à tort sur vos biens, ce qui vous empêche d’en disposer librement ou de les vendre. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’autorisation délivrée par le juge des saisies ne signifie pas automatiquement que toutes les conditions légales pour la saisie sont remplies.
En effet, lorsqu’il statue sur requête unilatérale, le juge des saisies effectue une analyse prima facie, sur base exclusive des arguments présentés par le (prétendu) créancier. Vous n’êtes donc pas entendu à ce stade, ni vos pièces examinées.
Pourquoi former opposition ?
Une saisie conservatoire reste valable pendant une durée de trois ans. Si vous ne réagissez pas, la saisie restera en vigueur sur vos biens durant toute cette période. Cela signifie que vous perdrez temporairement toute liberté de disposition sur ces biens.
Vous pouvez toutefois proposer au créancier un cantonnement amiable : vous bloquez alors le montant contesté sur un compte distinct. Le créancier conserve ainsi une garantie, tandis que vous récupérez la libre disposition de vos biens. Attention : le montant reste bloqué.
Comment former opposition à la saisie conservatoire ?
Vous devez introduire une citation dans laquelle vous expliquez clairement pourquoi la saisie est injustifiée. Il est fortement conseillé de vous faire assister par un avocat afin de garantir la validité formelle de la citation.
Pour qu’une saisie conservatoire soit valable, deux conditions cumulatives doivent être remplies. Si l’une des deux fait défaut, la saisie peut être contestée :
1. Une créance certaine, exigible et déterminée
Le créancier doit démontrer qu’il dispose :
- D’une créance réelle à votre encontre ;
- D’une créance certaine, c’est-à-dire suffisamment fondée ou non sérieusement contestable ;
- D’une créance exigible, c’est-à-dire dont l’exécution peut être demandée immédiatement ;
- D’un montant déterminé ou au moins provisoirement estimable.
Le simple fait que vous contestiez la dette ne suffit pas à écarter le caractère « certain ». Le juge évalue la situation sur base de l’apparence de validité.
2. Une situation d’urgence
L’urgence est généralement reconnue lorsqu’il existe un risque pour la solvabilité du débiteur, susceptible de compromettre le recouvrement futur.
Si vous pouvez démontrer que vous êtes solvable – par exemple, en prouvant que vous possédez des biens immobiliers, un contrat à durée indéterminée ou une situation financière stable – il n’y a pas d’urgence, et la saisie ne devrait pas être admise.
Délai pour former opposition
Il est essentiel d’agir dans les délais.
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance autorisant la saisie conservatoire. Il s’agit d’un délai de forclusion : passé ce délai, vous perdez votre droit de contester la saisie.
La saisie restera alors en vigueur pendant trois ans, sauf si vous procédez à un cantonnement.
Quelles sont les conséquences d’une opposition réussie ?
Si votre opposition est accueillie, la saisie sera levée. Vous retrouverez votre liberté de disposer de vos biens : vente, location, donation, etc.
En cas de rejet de l’opposition, la saisie conservatoire reste en place :
- Jusqu’au terme du délai de trois ans ;
- Ou jusqu’à ce que le créancier lève la saisie (suite à une décision judiciaire ou un accord) ;
- Sauf s’il oublie de la renouveler dans les délais.
Vous souhaitez contester une saisie conservatoire ?
Vous envisagez d’introduire une opposition ou avez des questions à ce sujet ?
N’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats Wanted Lawyers.
Nous vous conseillerons de manière personnalisée et vous assisterons à chaque étape.