La filiation paternelle
En droit belge, la filiation paternelle est établie de différentes manières, selon que l'enfant est né dans le cadre du mariage ou en dehors.
Dans ce dossier, nous expliquons comment cela se passe. Nous abordons également la question de savoir si vous pouvez obliger le père biologique à reconnaître l'enfant.
Paternité dans le cadre du mariage
Si un enfant naît dans le cadre du mariage, il n'y a pas de problème immédiat. Dans ce cas, le conjoint de la mère est automatiquement reconnu comme le père. C'est ce qu'on appelle la « règle de paternité ». Cette règle repose sur l'hypothèse que le conjoint est le père biologique. Cette détermination de la paternité se fait automatiquement, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d'entreprendre d'autres démarches juridiques.
1. La reconnaissance volontaire
La façon la plus simple est que le père reconnaisse volontairement l'enfant. La reconnaissance est un acte juridique par lequel l'homme déclare qu'il est le père. La reconnaissance peut avoir lieu à tout moment et est rétroactive à la naissance de l'enfant.
La reconnaissance n'est valable que si certaines conditions sont remplies :
- Le consentement de la mère et/ou de l'enfant est requis.
- Après le décès du père, la reconnaissance ne peut avoir lieu.
2. L'établissement judiciaire de la paternité
Une deuxième possibilité d'établir la paternité en dehors du mariage est l'établissement « forcé » de la paternité par un tribunal.
Si le père refuse de reconnaître l'enfant, la mère ou l'enfant peuvent engager une procédure judiciaire pour établir la paternité. Cette action n'est possible que si la filiation paternelle n'a pas été établie auparavant. Le père génétique peut également engager cette procédure, mais il peut aussi reconnaître l'enfant ou - si la mère ne veut pas donner son consentement - demander réparation devant le tribunal des affaires familiales.
Preuve
Pour que la paternité soit établie par le tribunal, il doit y avoir des preuves de la paternité génétique de l'homme. Cette preuve peut être apportée de plusieurs manières :
- Possession d'état : si l'enfant a été traité comme le fils ou la fille de l'homme.
- Preuve de rapports sexuels entre la mère et le père présumé pendant la période légale de conception. Cette preuve est rare dans la pratique.
- Preuve génétique : un test ADN.
Objections possibles
Toutes les demandes ne sont pas nécessairement acceptées. Les obstacles possibles sont les suivants :
- Droit de veto de l'enfant : si l'enfant est majeur, la paternité ne peut être établie contre sa volonté.
- Intérêt de l'enfant : un mineur de plus de 12 ans peut s'y opposer si ce n'est pas dans son intérêt.
- Objections de la mère : elle peut s'opposer si elle estime que l'établissement est préjudiciable à l'enfant.
Délai
La demande de paternité doit normalement être introduite dans un délai de 30 ans à compter de la naissance. Pour l'enfant lui-même, ce délai est suspendu jusqu'à sa majorité. Cela signifie qu'un enfant peut introduire la demande au plus tard à son 48e anniversaire. Si l'enfant ne découvre l'identité de son père que plus tard, la demande peut toujours être introduite.
Conclusion
Si vous découvrez que votre père ne vous a jamais reconnu, vous n'êtes pas impuissant. Selon la situation, vous pouvez essayer d'obtenir une reconnaissance volontaire ou, en cas d'échec, entamer une procédure judiciaire. Cela peut être important pour la reconnaissance affective, les demandes d'héritage et l'identité.
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