Situation
Imaginez que vous veniez de devenir l'heureux grand-parent du nouveau-né de votre fille. Cependant, le couple s'est séparé après la naissance et l'ex-partenaire n'est pas exactement le père idéal. Si votre fille décède prématurément, vous craignez que le père ne s'occupe pas bien de l'enfant. Quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous, en tant que grand-parent, pour éviter que l'enfant ne soit confié à son père ?
Trois hypothèses peuvent être considérées dans cette situation : la tutelle, la tutelle d'accueil et l'adoption. Ci-dessous, pour les grands-parents, ces trois options sont expliquées concrètement.
1. La tutelle
Avec la tutelle, une personne autre que les parents exercera l'autorité sur le mineur et sera responsable de son éducation. La tutelle devient vacante lorsque les deux parents :
• sont décédés
• sont légalement inconnus
• sont dans l'impossibilité continue d’exercer l’autorité parentale
• sont dans incapacité juridique
Ainsi, tant qu'un parent est en vie (et qu'il n'est pas en impossibilité continue ou en incapacité juridique), la tutelle ne s'ouvre pas automatiquement.
2. La tutelle d'accueil
Outre la tutelle ordinaire, il existe également la tutelle d'accueil. Dans ce cas, une personne se voit confier, sur une base contractuelle, les principales obligations parentales et certains pouvoirs de l'autorité parentale à l'égard d'un mineur.
La tutelle d'accueil se fait donc par le biais d'une convention. Celle-ci peut être établie par un notaire ou par le juge. L'autorisation doit toutefois être donnée par le(s) parent(s) pour que la tutelle d'accueil puisse être établie. La tutelle d'accueil prend effet après la ratification de la convention par le juge aux affaires familiales. Par conséquent, sans le consentement du parent restant, il ne s'agit pas non plus d'une solution à la question posée.
3. L'adoption
Il existe deux types d'adoption, l'adoption régulière et l'adoption plénière. Dans l'adoption ordinaire, l'enfant conserve sa parenté d'origine avec ses parents. Dans l'adoption plénière, en revanche, l'enfant perd complètement sa parenté d'origine. Dans cette situation, l'adoption régulière semble la plus appropriée.
Tant l'adoption régulière que l'adoption plénière doivent toujours être fondées sur des motifs légitimes. En outre, l'intérêt supérieur de l'enfant sera toujours pris en compte.
L'adoption par une personne apparentée à l'enfant (grand-parent, tante, sœur, etc.) est possible et n'est pas interdite par la loi. Toutefois, la jurisprudence indique qu'il doit y avoir des circonstances exceptionnelles pour modifier aussi radicalement l'ordre familial existant.
L'adoption par les grands-parents n'est donc pas interdite, mais elle nécessite des circonstances exceptionnelles. Une demande d'adoption par les grands-parents sera généralement mieux accueillie si elle vise à perpétuer une situation de fait existante (par exemple, l'enfant réside souvent chez ses grands-parents) et si les parents de l'enfant sont décédés ou ne s'occupent plus de l'enfant depuis longtemps. Ces cas peuvent aider à obtenir l'adoption, mais c'est toujours le juge qui appréciera si les motifs légitimes sont remplis et si l'adoption est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les conditions de l'adoption doivent également être prises en compte, l'une d'entre elles étant l'obligation de consentement. Cela signifie que si la mère et/ou le père de l'enfant sont encore en vie, ils doivent consentir à l'adoption (à moins qu'ils n'aient été privés de leur droit de consentement). Ainsi, en tant que grand-parent, vous devrez toujours obtenir le consentement du parent survivant pour adopter votre petit-enfant. Toutefois, cela n'est pas nécessaire si le grand-parent peut prouver que le parent a refusé son consentement de manière déraisonnable, qu'il a cessé de s'occuper de l'enfant ou qu'il a mis en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant.
Placement en famille d'accueil
Un enfant peut également être placé dans une famille d'accueil lorsque, pour des raisons graves ou des conditions de vie problématiques, il ne peut pas vivre dans sa propre famille.
Il peut s'agir d'une demande des parents eux-mêmes ou d'une décision de justice. Dans le cas d'un placement judiciaire, plusieurs tentatives ont souvent été faites au préalable pour aider le(s) parent(s) à élever l'enfant, mais sans résultat positif.
Dans le cadre du placement en famille d'accueil, il existe la possibilité d'un placement en réseau. Il s'agit de placer l'enfant dans une famille qu'il connaît déjà, comme la famille. La forme et la durée du placement dépendent de la situation. Par exemple, l'enfant peut ne se rendre dans la famille d'accueil que le week-end ou y résider en permanence.
Droit au contact personnel
Les grands-parents ont le droit d'avoir des contacts personnels avec leurs petits-enfants. Ce droit est stipulé à l'article 375bis de l'ancien code civil, depuis la modification de la loi en 2018, et peut être appliqué par le juge aux affaires familiales.
Si une personne veut s'opposer au droit de visite entre le grand-parent et le petit-enfant, elle doit prouver qu'il est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les modalités de ce contact personnel sont décidées par le tribunal et varient en fonction de la situation. Il peut s'agir de visites mensuelles (accompagnées et supervisées ou non) ou de séjours d'une nuit, en fonction du lien entre le grand-parent et l'enfant.
Les enfants, dès l'âge de 12 ans, peuvent également faire part de leur opinion sur le fait de voir leur(s) grand(s)-parent(s) par le droit d'audition.
Conclusion
Obtenir le contrôle de son petit-enfant n'est donc pas si simple. Tant que l'un des parents est en vie, l'enfant finira presque toujours chez ce parent.
Parmi les trois options énumérées, la tutelle d'accueil est celle qui a le plus de chances de réussir. Une fois qu'un accord a été conclu entre vous et le parent survivant, il suffit de le consigner dans un acte et de le faire ratifier par le juge.
Dans le cas de la tutelle et de l'adoption, il y a plusieurs conditions et étapes à franchir. En outre, vous devrez souvent « attaquer » le parent survivant pour l'obtenir, ce qui peut aggraver des liens déjà mauvais.
Quoi qu'il en soit, l'enfant est la chose la plus importante dans cette situation. Réfléchissez bien et ne prenez des décisions que dans l'intérêt de l'enfant. Essayez toujours de parler et de régler quelque chose entre vous avec le parent survivant d'abord, et ne prenez d'autres mesures que s'il n'y a plus d'autre option.
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