Récupérez-vous votre argent lorsque vous êtes victime de phishing ?
De plus en plus de personnes sont aujourd’hui victimes de phishing ou d’autres formes de fraude en ligne. Des sommes importantes sont volées sur le compte bancaire, ou le compte bancaire est « piraté ». Les auteurs opèrent souvent depuis l’étranger et la police ainsi que le parquet ne disposent pas de moyens suffisants pour mener une enquête. Avez-vous alors une chance de récupérer un jour votre argent ?
Dans ce Wanted Fact, nous présentons plusieurs options d’action lorsque vous êtes victime de phishing.
Informez immédiatement votre banque des transactions illicites et faites bloquer les comptes
Si vous êtes victime de phishing et que vos données ont pu être dérobées, et que de l’argent a déjà pu être détourné au moyen de ces données, informez immédiatement la banque. N’attendez pas le jour ouvrable suivant : essayez, via tous les canaux possibles, d’avertir la banque afin que certaines transactions puissent encore être bloquées.
Nuance juridique : qu’entend-on par « notification » ? Par « notification », on entend en pratique : le moment où vous informez votre banque (et/ou Card Stop) et où vous demandez explicitement de bloquer les moyens de paiement et accès concernés. Notez pour vous-même la date/l’heure et le canal utilisé (téléphone, app, agence, e-mail) et demandez si possible un numéro de référence.
Si, après notification, des transactions sont malgré tout exécutées sans votre consentement, la banque doit vous rembourser ces montants sans autre formalité. Il s’agit d’une forme de responsabilité de risque. La banque doit pouvoir veiller à ce que tout soit bloqué après notification. Si cela échoue parce que ce ne serait plus techniquement possible, le risque incombe à la banque, qui reste responsable du dommage.
Contactez également Card Stop pour faire bloquer votre carte. Cela est possible au numéro 078 170 170.
Pratique : appeler depuis l’étranger Si vous êtes à l’étranger ou si vous appelez avec un opérateur étranger, le format +32 78 170 170 est souvent utilisé.
Conservez également très soigneusement toutes les communications que vous avez eues avec votre banque, car elles resteront ensuite essentielles dans les discussions (juridiques) ultérieures.
Nuance juridique : la rapidité est cruciale Plus vous signalez rapidement et faites bloquer, plus votre dossier est généralement solide et plus vous avez de chances de limiter les dommages. N’attendez donc pas « demain » si vous constatez déjà des irrégularités aujourd’hui.
Déposez absolument plainte auprès de la police
Rassemblez toutes les preuves du phishing et des transactions non autorisées et déposez plainte auprès de la police. Cela ne peut pas nuire de déposer plainte, même si celle-ci n’aboutira quasi jamais à un résultat positif. La banque attendra toutefois de vous que vous l’ayez fait ; il est donc strictement nécessaire de le faire.
Pratique : point de signalement supplémentaire En plus du dépôt de plainte, vous pouvez dans de nombreux cas également signaler via ConsumerConnect (SPF Économie). Cela peut aider à enregistrer les pratiques de fraude et à obtenir des informations ciblées sur les étapes suivantes possibles.
Interpellez la banque pour obtenir le remboursement des transactions antérieures à la notification
Souvent, vous ne vous rendez compte qu’après coup que vous avez été escroqué et victime de phishing. Il est alors trop tard puisque l’argent a déjà disparu du compte. Toute notification à la banque intervient donc toujours ultérieurement. Mais la banque n’est-elle alors absolument pas responsable ?
Dans cette situation également, il est recommandé d’interpeller votre banque en vue d’obtenir un remboursement. Dans la plupart des cas de phishing, la banque remboursera tout. Dans certains cas, il est question d’une responsabilité propre limitée à 50,00 EUR, la banque remboursant tout ce qui dépasse ce montant.
Nuance juridique : contestez explicitement les opérations (et par écrit si possible) Essayez – en plus du signalement téléphonique – d’obtenir aussi par écrit (p. ex. via l’app bancaire, chat ou e-mail) la confirmation des opérations que vous contestez comme non autorisées. Cela simplifie souvent les discussions ultérieures.
Quelles sont les conditions :
- Vous ne pouviez pas constater la perte, le vol ou l’usage illicite de vos données avant qu’un paiement n’ait lieu.
- Vous ne devez pas avoir agi vous-même de manière frauduleuse.
La banque est tenue de vous rembourser, sauf si elle prouve que vous avez commis une fraude, que vous avez agi intentionnellement (et donc frauduleusement) ou qu’il y a eu une négligence grave ayant permis le vol de vos données.
Beaucoup d’encre a déjà coulé à propos de cette négligence grave.
Concrètement, il doit s’agir d’une faute ou d’une négligence si lourde et excessive qu’elle ne serait pas commise par toute autre personne raisonnable. Une négligence grave requiert donc plus qu’une simple imprudence.
Quelques exemples de négligence grave :
- Communiquer par téléphone votre code PIN ou code de réponse pour l’e-banking à des inconnus ;
- Noter votre code PIN sur votre carte bancaire ;
- Laisser sans surveillance votre carte ou vos données dans un espace accessible à des tiers (p. ex. chambre d’hôpital) ;
- Remarquer que quelqu’un regarde par-dessus votre épaule au distributeur et introduire malgré tout votre code.
Chaque cas est différent. Il est important de bien documenter votre dossier avec les pièces justificatives nécessaires afin de démontrer que n’importe qui aurait pu être victime de l’escroquerie.
Pratique : attention aux « recovery scams » Après un phishing, des escrocs tentent parfois une seconde attaque, par exemple en se faisant passer pour un « helpdesk », une « banque », la « police » ou un « service qui peut récupérer votre argent ». Ne payez jamais à l’avance et vérifiez toujours via des canaux officiels.
Victime de phishing ou de fraude en ligne ?
N’hésitez pas à contacter les avocats de Wanted Law. Vous pouvez nous indiquer quand il vous convient le mieux que nous vous contactions. Nous vous appellerons ensuite pour une brève concertation au moment qui vous convient.
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