Quelle est la valeur et quels sont les avantages d’une signature numérique ?
La crise du coronavirus a clairement mis en évidence la nécessité de numériser de nombreux processus ; l’un d’eux concerne les signatures. Les mesures de distanciation sociale ont souvent rendu difficile, voire impossible, de se réunir physiquement pour signer à la main un contrat ou tout autre document nécessitant une authentification.
La signature électronique apporte une solution à ce problème : elle permet de signer des documents à distance, de manière efficace et juridiquement valable, à condition de choisir le bon niveau de sécurité et de conserver les preuves adéquates.
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Tout comme la signature manuscrite, la signature électronique vise à identifier le signataire et à fournir une preuve que celui-ci marque son accord avec le document concerné.
Le règlement eIDAS de 2014, qui encadre notamment l’identification électronique et fournit le cadre juridique des signatures électroniques, définit la signature électronique comme suit :
« des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
La différence principale avec une signature classique est donc la suivante : au lieu d’apposer une signature manuscrite, le signataire utilise des données électroniques pour signer.
3 types de signatures électroniques et leur valeur juridique
Il existe aujourd’hui 3 types de signatures électroniques pour signer des transactions numériques. Chaque type a sa propre utilité et sa propre (valeur) probante. On distingue la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.
La signature électronique « simple »
Contrairement aux deux autres types, cette signature ne doit pas satisfaire à des exigences techniques spécifiques.
Cela implique que la certitude quant (i) à l’identité du signataire et (ii) à l’intégrité du document signé est, en pratique, plus limitée. Elle peut donc être plus facilement contestée.
Important : un document signé au moyen d’une signature électronique simple peut parfaitement être juridiquement pertinent et contraignant, mais en cas de discussion sur la preuve, il faudra plus souvent s’appuyer sur les circonstances concrètes (p. ex. e-mails, journalisation, audit trail, utilisation d’un compte unique, confirmations ultérieures, etc.).
La signature électronique « avancée »
Pour être qualifiée d’« avancée », la signature doit répondre aux conditions prévues à l’article 26 du règlement eIDAS. Ces conditions cumulatives sont :
- la signature électronique est liée au signataire de manière univoque ;
- la signature électronique permet d’identifier le signataire ;
- la signature électronique est créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser, avec un niveau de confiance élevé, sous son contrôle exclusif ;
- la signature électronique est liée aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Par rapport à une signature électronique simple, la signature avancée offre généralement une bien plus grande certitude sur l’identité du signataire et garantit qu’une modification du document après signature peut être détectée. Ce type de signature apporte donc, en règle générale, une valeur probante et une sécurité nettement supérieures.
La signature électronique « qualifiée »
La signature électronique qualifiée est une signature électronique avancée qui :
- est créée à l’aide d’un dispositif qualifié de création de signature électronique, et
- repose sur un certificat qualifié de signature électronique.
La signature électronique qualifiée offre le niveau de sécurité le plus élevé. C’est également le seul type de signature électronique qui, selon eIDAS, a le même effet juridique qu’une signature manuscrite (équivalence).
Pourquoi avons-nous choisi la plateforme Connective (maintenant Nitro) ?
Wanted Law propose également des signatures électroniques et a choisi Connective (maintenant Nitro).
Ils offrent des méthodes de signature numérique, allant du simple au hautement sécurisé lorsque cela est souhaité, et qui peuvent s’aligner sur les exigences eIDAS. Vous bénéficiez ainsi d’une expérience utilisateur digitale solide sans compromis sur la sécurité.
Étant donné que Wanted Law était une entreprise belge travaillant avec une clientèle belge, il s’agit d’un atout important de pouvoir proposer des solutions qui s’intègrent facilement aux moyens d’identification belges (tels que l’eID et itsme®).
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