Stalking
Stalking, harcèlement, cyberstalking, terreur téléphonique... de grands mots avec de lourdes connotations. Mais à partir de quand un certain comportement franchit-il la ligne du droit pénal ?
Si quelqu'un porte gravement atteinte à votre tranquillité et à votre sentiment général de sécurité et de respect de la vie privée, on peut parler de harcèlement. Dans le Code Pénal Belge, l'article 442bis fait référence au délit de « harcèlement » .
Selon la loi belge, trois conditions spécifiques doivent être remplies pour qu'il y ait « stalking ». Dans le présent Wanted Fact, nous examinons l'une après l'autre ces conditions et les sanctions possibles pour le stalking. En outre, nous abordons le phénomène du « cyber stalking » et vous donnons quelques conseils et astuces.
Condition 1 : la tranquillité d'esprit doit être gravement perturbée par le comportement d'une autre personne
Le stalking en tant qu'infraction couvre un champ très large, apparaissant lorsque votre tranquillité d'esprit et votre vie privée sont gravement perturbées. Ainsi, le stalking ne consiste pas toujours en une course-poursuite dans la rue, mais peut aussi consister, par exemple, à se garer systématiquement et délibérément devant le domicile d'une autre personne. Chacun interprète différemment une situation donnée. Dans le cas du stalking, c'est donc l'expérience de la victime qui est déterminante, et non les intentions de l'auteur.
Condition 2 : La personne qui adopte ce comportement savait ou aurait dû savoir que son comportement troublait votre tranquillité
Il se peut que la personne ne soit pas conscient qu’il perturbe votre vie privée. Cependant, il suffit généralement qu’il aurait dû savoir qu’il vous harcelait. Néanmoins, dans certains cas, il peut être important de signaler au harceleur la nature dérangeante de son comportement.
Condition 3 : Le comportement en question doit être constant et ininterrompu
Le comportement perturbateur doit être systématique et continu. Attention, cela ne signifie pas nécessairement qu'il doit se répéter sur plusieurs jours. Un acte unique ne sera en principe pas considéré comme du harcèlement, sauf s'il est exceptionnellement grave. Par exemple, une filature incessante ou un accostage persistant peuvent suffire à être qualifiés de harcèlement. De plus, il n’est pas nécessaire que ce soit toujours le même acte qui se répète.
Quelle peine peut entraîner le stalking?
En Belgique, le tribunal correctionnel peut infliger au délinquant une peine de prison allant de quinze jours à deux ans, accompagnée d'une amende de cinquante à trois cents euros (à multiplier par un facteur de 8). Si la victime est une personne se trouvant dans une situation vulnérable, telle qu'un mineur, une femme enceinte ou une personne malade, et que le délinquant en était conscient, la peine minimale est doublée.
Une telle double peine est également possible lorsque l'un des motifs du délinquant est la discrimination, résultant de la haine ou de l'hostilité envers une personne en raison de l'un des critères énumérés à l'article 442ter du Code pénal.
Le stalking n'est plus une infraction dépendant d'une plainte !
Depuis 2016, le stalking n'est plus une infraction nécessitant une plainte. Auparavant, le parquet devait recevoir une plainte de la victime pour pouvoir poursuivre le harceleur. Depuis 2016, cela n'est plus nécessaire.
Cela a deux conséquences importantes :
- Une tierce personne peut agir de manière indépendante en plus de la victime
Si vous connaissez quelqu'un qui est victime de harcèlement, mais qui, par honte ou peur, n'ose pas se rendre à la police, vous pouvez prendre l'initiative vous-même et déposer une plainte auprès de la police.
- Si vous, en tant que victime, retirez votre plainte, le parquet peut décider de poursuivre malgré tout le suspect
Cela dépendra des actions commises par le suspect. Si le parquet estime que le comportement est grave et constitue un danger pour la société, il pourra décider de poursuivre le suspect malgré la volonté de la victime. Auparavant, le retrait d'une plainte entraînait la fin des poursuites. Ce n'est donc plus le cas.
Et qu'en est-il du cyberstalking et du terreur téléphonique ?
En droit belge, une distinction est faite entre le harcèlement classique et le harcèlement commis à l'aide de moyens de communication électroniques.
Lorsque vous êtes harcelé via des moyens de télécommunication tels que les réseaux sociaux, les SMS ou le téléphone, vous pouvez non seulement invoquer l'infraction de harcèlement, mais aussi une infraction plus spécifique, à savoir : le harcèlement par moyens de communication électroniques.
Les conditions pour qualifier un acte de cyberstalking/terreur téléphonique diffèrent de celles du harcèlement général. Pour qualifier un acte de cyberstalking, les deux conditions suivantes doivent être remplies :
- La personne doit utiliser un réseau ou un service de communication électronique ou d'autres moyens de communication électroniques
Cela inclut de nombreux moyens de communication modernes tels que les SMS, le fax, le téléphone, Internet, etc.
- La personne doit avoir l'intention de causer des nuisances à sa victime
Contrairement à l'infraction générale de stalking, la personne doit ici avoir explicitement pour but de causer des nuisances et être conscient que son comportement est inacceptable.
Que faire en cas de stalking? Voici quelques conseils et astuces :
- Exhortez le harceleur à arrêter et insistez sur le fait que vous n'êtes pas d'accord avec son comportement perturbateur. Restez toutefois prudent et évitez les confrontations violentes.
- Si le harceleur ne cesse pas après plusieurs avertissements ou si le comportement devient incontrôlable, cherchez de l'aide extérieure et déposez une plainte auprès de la police si nécessaire.
- Informez votre entourage. Prévenez autant de personnes que possible avec qui vous êtes en contact, comme votre famille, vos amis et vos collègues, de la situation. Demandez-leur de ne pas partager vos informations personnelles et de rester éloignés de votre harceleur.
- Collectez autant de preuves que possible. Cela pourrait être utile pour déposer une plainte ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ultérieure. Il peut être utile de tenir un journal dans lequel vous consignez les comportements de harcèlement. Prenez des photos si possible et conservez toute correspondance envoyée, comme des SMS, des emails ou des lettres.
- Craignez-vous que la police ne prenne pas votre plainte au sérieux ? Avez-vous peur pour votre vie ? Ou le harceleur contrôle-t-il totalement votre vie ? Contactez un avocat et, si nécessaire, déposez une plainte directe avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction.
Le juge d'instruction dispose de pouvoirs plus étendus que la police et peut imposer, entre autres, une interdiction de contact en tant que mesure provisoire, ou, si nécessaire, ordonner la détention provisoire du harceleur.
Des questions sur le harcèlement ? Que pouvons-nous faire pour vous?
Avez-vous été victime de harcèlement ? Vous ne savez pas s'il y a harcèlement ou non et si vous pouvez y remédier ? Ou comment gérer au mieux la situation ? Contactez-nous pour une conversation sans engagement. Nous sommes heureux de voir comment nous pouvons vous aider davantage et quelle est la meilleure mesure que vous pouvez prendre dans votre cas spécifique.