Les dommages moraux ?
Les dommages moraux peuvent être imaginés dans diverses situations, par exemple chez les victimes d'accidents, après des coups et blessures, la diffamation, le harcèlement ou un accident du travail. Mais qu'entend-on exactement par dommage moral ?
Le dommage moral est un type de dommage qui ne peut être évalué en argent. On parle aussi souvent de dommage extra patrimonial, par opposition au dommage matériel ou patrimonial. Les dommages matériels affectent le patrimoine de la personne lésée et sont donc toujours évaluables en termes monétaires. Le dommage moral est la souffrance, le chagrin, la douleur, l'agitation, l'inconfort, etc. et ne peut jamais être exprimé en argent, ni remboursé par de l'argent.
Comment les dommages moraux sont-ils indemnisés ?
Les dommages moraux n'étant, par définition, pas monnayables, il n'est pas évident de les monétiser. Certains pensent que l'octroi d'une somme d'argent ne pourra jamais soulager la détresse morale. Ils considèrent plutôt l'indemnisation du préjudice moral comme une forme de reconnaissance ou de justice, avec une valeur symbolique. Cela ne change rien au fait que les dommages moraux sont effectivement une forme de préjudice et qu'ils peuvent faire l'objet d'une indemnisation.
Les juges accorderont toujours le montant du préjudice moral au cas par cas, sur la base d'une « évaluation concrète » : ils prendront en compte tous les faits et circonstances concrets qui ont eu un impact sur les souffrances que vous avez subies. En théorie, l'estimation du dommage (moral) suppose toujours une comparaison entre l'état actuel de la victime et l'état hypothétique dans lequel elle se serait trouvée si le fait dommageable ne s'était pas produit. En pratique, les juges évaluent les dommages en fonction de l'équité (« ex aequo et bono »), en l'absence d'options concrètes de budgétisation.
Le tableau indicatif, point de référence pour le calcul de tous les types de dommages
Pour ce faire, les juges s'appuient souvent sur le tableau indicatif, un point de référence pour le calcul de tous les types de dommages. Cependant, les juges ne sont pas obligés de suivre ce tableau, mais dans la pratique, nous constatons que c'est souvent le cas. Téléchargez ce tableau indicatif.
Préparez bien votre demande d'indemnisation !
C'est précisément parce que les juges accordent des dommages moraux sur la base du principe d'équité qu'il est impératif que vous prépariez très bien votre demande d'indemnisation, en collaboration avec votre avocat. Au cours de cette préparation, il est important que votre avocat pose suffisamment de questions pour que tous les faits et circonstances utiles soient mis en lumière et qu'il puisse ensuite les utiliser pour budgétiser et justifier les dommages-intérêts (moraux) demandés. Il est également important de commencer à se préparer à temps. N'attendez surtout pas de recevoir une citation à comparaître. Il est essentiel de se préparer à temps !
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