De bonnes conditions générales sont indispensables à tout entrepreneur !
Rédiger des conditions générales de vente : ce n'est pas obligatoire, mais cela peut vous éviter, en tant qu'entrepreneur, de nombreux problèmes commerciaux. Si vous le faites correctement, du moins. En outre, vous réduisez considérablement votre temps de négociation avec tout client (potentiel), car vous pouvez simplement vous référer aux conditions générales en premier lieu.
Mais à quoi faut-il faire attention lors de la rédaction des « petits caractères » ? Nous passons en revue les principaux points dans le présent Wanted Fact.
1. Faites-les connaître en temps utile
Il est important de faire connaître vos conditions générales à l'autre partie en temps utile. C'est-à-dire avant de conclure un accord avec elle. Envoyez-les de préférence au client avec l'offre (ou le contrat) et indiquez-les également - clairement - sur votre site web.
La manière dont vous les fournissez (recto, verso, en pièce jointe, sur une page web distincte,...) n'a pas d'importance, tant qu'il est clair pour votre client que les conditions générales s'appliquent à l'accord envisagé.
2. Faire confirmer ses connaissances
Jouer la carte de la sécurité ? Renvoyez explicitement à vos conditions générales et faites signer votre client pour accord. Vous vendez en ligne ? Demandez à vos clients de cocher la case « pour accord » avant de pouvoir passer leur commande. Ceci est particulièrement important dans un contexte B2C.
Les propriétaires d'entreprise sont censés accepter tacitement vos conditions générales, mais là encore, vous pouvez éviter les difficultés en étant aussi transparent et clair que possible.
3. Quoi ?
Utilisez un langage clair dans vos conditions générales. Elles doivent être claires, sans ambiguïté et rédigées dans une langue que les clients peuvent comprendre. Rédigez-les dans la langue de la région où vous offrez vos services.
4. Que doivent-elles contenir ?
Les conditions générales n'étant pas obligatoires, il n'existe pas de liste légale de ce qu'elles doivent contenir. La loi ne fournit qu'une liste de ce qui ne doit pas figurer dans les conditions générales, ce que l'on appelle la liste noire (art. VI.83 Code de droit économique).
Le contenu spécifique dépend, entre autres, du secteur dans lequel vous opérez, des services ou des produits que vous offrez et des canaux de vente que vous utilisez. Une boutique en ligne proposant des produits informatiques devra respecter des conditions différentes de celles d'un grossiste en boissons.
Dans tous les cas, il convient d'envisager
- des clauses qui limitent votre responsabilité ;
- les clauses qui vous protègent contre les mauvais payeurs (intérêts, dommages et intérêts, réserve de propriété, etc ;
- les dispositions relatives aux délais de préavis
- l'indication des tribunaux compétents.
5. Adaptées à votre entreprise
Vous pensez pouvoir copier aveuglément les conditions générales d'un concurrent ? Réfléchissez-y à deux fois. Le contenu de vos conditions générales doit être adapté aux caractéristiques et aux besoins spécifiques de votre entreprise. En effet, il y a de fortes chances que les conditions générales d'un concurrent contiennent des dispositions qui ne s'appliquent pas du tout à votre entreprise, tandis que d'autres dispositions (nécessaires) peuvent être manquantes ou incomplètes. En outre, vous ne pouvez pas simplement supposer que les conditions générales de votre concurrent sont conformes à toutes les dispositions légales (récentes). Vous voulez dormir sur vos deux oreilles ? Dans ce cas, faites réviser régulièrement vos conditions générales par un expert.
Contactez nous !
Vous avez besoin d'un coup de main pour rédiger vos conditions générales ? Ou souhaitez-vous vérifier si vos conditions générales actuelles sont toujours conformes à la législation la plus récente ? N'hésitez pas à nous contacter !
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