Supposons que vous ayez bu un verre de trop après une soirée et que vous soyez impliqué dans un accident. Malheureusement, vous êtes responsable de l'accident et l'assureur de l'autre véhicule impliqué ne vous indemnisera pas.
Heureusement, vous disposez d'une assurance omnium, mais celle-ci est-elle tenue de vous indemniser pour les dommages subis ? D'autant plus que vous conduisiez en état d'ébriété ou d'intoxication alcoolique punissable ?
Nous vous proposons la réponse à cette question dans ce Wanted Fact.
Les conditions générales de l'assurance multirisque
Dans les conditions générales de votre police d'assurance omnium, l'assureur stipule souvent qu'à partir d'un certain pourcentage d'alcool, la couverture devient caduque et qu'il n'est donc pas tenu de payer les dommages. Dans la plupart des contrats, ce pourcentage est de 0,5 ou 0,8 pour mille, mais les compagnies d'assurance sont libres de choisir le pourcentage qu'elles incluent dans leurs conditions d'assurance. Toutefois, si l'assuré peut prouver l'absence de lien de causalité entre l'état d'ébriété et l'accident, il peut prétendre à une couverture.
En d'autres termes, si vous avez bu, l'assureur omnium n'indemnisera pas vos dommages à moins que vous ne puissiez prouver que l'accident n'a pas été causé par le fait que vous avez trop bu.
Le lien de causalité
La charge de la preuve n'est donc pas si simple. En effet, il est plus facile d'apporter une preuve positive du lien de causalité entre l'intoxication alcoolique et l'accident qu'une preuve négative.
Toutefois, cette charge de la preuve, en ce qui concerne le lien de causalité, a évolué au fil des ans grâce à certains arrêts de la Cour de Cassation.
En 2007, la Cour de Cassation a jugé que la clause, qui fait peser sur l'assuré la charge de la preuve de l'absence de lien de causalité entre l'état d'ébriété et le sinistre, crée un déséquilibre entre les droits et les devoirs des parties (Cass. 12 octobre 2007, C.05.0520.F).
En conséquence, la Cour de Cassation a jugé que la clause d'exclusion était nulle et qu'il appartenait à l'assureur de prouver le lien de causalité entre l'intoxication alcoolique et l'accident.
En outre, la Cour de Cassation a statué en 2016 qu'une telle clause, qui exclut la couverture en cas d'intoxication alcoolique ou d'ivresse, n'est pas une clause d'exclusion mais une clause de déchéance. La Cour considère la conduite en état d'ivresse de l'assuré comme un manquement. Cela rend l'article 65 de la loi sur les assurances applicable. Cette disposition prévoit qu'il doit y avoir un lien de causalité entre le manquement et le sinistre. En outre, il incombe à l'assureur de prouver le lien de causalité entre l'intoxication alcoolique et le sinistre (Cass. 11 février 2016, C.15.0180.N.).
Cette décision de la Cour est particulièrement bénéfique pour les assurés. En effet, si la Cour avait considéré qu'il s'agissait d'un motif d'exclusion, aucun lien de causalité n'aurait dû être démontré. Le simple fait que l'assuré soit en état d'ébriété suffirait alors à l'assureur pour refuser sa couverture.
Conclusion
Ainsi, lorsque votre assureur omnium refuse de vous couvrir, il doit clairement expliquer les raisons de son refus. Il ne suffit pas d'invoquer le fait que vous étiez en état d'ébriété.
L'assureur doit en effet prouver, d'une part, que vous étiez en état d'ébriété, mais aussi, d'autre part, que l'accident est dû à cet état. C'est donc le lien de causalité qui doit être démontré.
Ce n'est que si l'assureur peut prouver le lien de causalité entre la conduite en état d'ivresse et l'accident qu'il peut refuser sa garantie.
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