Paul Verhaeghe

Fiscaal recht

Personalia

Paul Verhaeghe (Courtrai, 1972) pratique le droit depuis 1998 et est un membre du Barreau néerlandais de Bruxelles, où il a son cabinet principal. Il est également membre du Barreau de Flandre occidentale. Il est principalement actif en droit fiscal. Il pratiques les matières touchant à la fiscalité, telles que le droit pénal financier, le droit des assurances, le droit de la responsabilité des professions comptables et les successions.

Après ses études à l'Université de Gand, où il a obtenu sa licence en droit, il a suivi une formation complémentaire en droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles. Depuis 2018, il est membre du Conseil d'administration de l'Association Belge des Avocats Fiscalistes. Il a remporté des procédures devant la Cour de justice européenne, la Cour constituionnelle et la Cour de cassation.

Il s'intéresse particulièrement à l'actualisation du droit fiscal lié aux modèles d'affaires numériques. Il suit de près cette évolution et tente d'y contribue en participant à des consultations publiques et en rédigeant des articles.

paul@wanted.law

Ouvrages

Paul Verhaeghe a déjà partagé sa précieuse vision dans plusieurs publications. Ci-dessous, vous pouvez les ouvrir un par un.

Article sur les tarifs de Trump-II

The Trump-II administration's aggressive trade and tax measures targeting the EU should be met not with retaliation, but with strengthened EU policies like the Clean Industry Act, an expanded CBAM, digital taxes, and export aid to defend sovereignty, consumer rights, and environmental goals.

Article dans 'Tijdschrift voor Fiscaal Recht' - Février 2025

Protection juridictionnelle efficace de l’indépendance des avocats ; conséquences sur les devoirs et interdictions relatifs à la fourniture de conseils juridiques. (Néerlandais)

Texte de vision 05/11/2023

How a drop in US aid to Ukraine may hasten a digital tax in the EU. (anglais)

Texte de vision 03/11/2022

Directive DAC6 et Secret Professionnel des Avocats - Analyse des conclusions d'AG Rantos dans l'affaire C-694-20 (anglais)

Texte de vision 09/12/2022

Question de droit européen : comment un État membre peut-il plafonner les prix de l'électricité ? (français)

Texte de vision 18/08/2022

Pilier I de l'OCDE - Solution à deux piliers aux défis fiscaux de la digitalisation de l'économie (anglais)

Texte de vision 16/02/2022

Pilier I de l'OCDE - Montant A - Projet de règles types pour le lien et la source de revenus (anglais)

Texte de vision 08/12/2020

Avant-projet de loi instituant une taxe annuelle sur le compte-titres (néerlandais)

Texte de vision 10/11/2020

Remarques sur l'avant-projet de TVA (néerlandais)

Texte de vision 19/08/2020

Contribution Commentaire de l'ONU Article 7 sur les activités numériques (anglais)

Texte de vision 09/08/2020

Contribution au commentaire de l'ONU Article 5 sur les activités numériques (anglais)

Texte de vision 30/06/2020

Soumission USTR Verhaeghe DST (anglais)

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